La tuberculose est l’une des maladies les plus surveillées en France. Un contrôle d’ailleurs particulièrement renforcé depuis 2003, avec la déclaration obligatoire de la maladie. Mais les chiffres sont encourageants, avec une baisse de 3% entre 1997 et 2004.

Le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire publié au début du mois de mai, annonce que le nombre de cas de tuberculose est en diminution en France. Les auteurs de ce rapport, Didier Che et Dounia Bitar de l’Institut de veille sanitaire, ont enregistré 5.512 cas en 2004, soit 9 français sur 100 000. Mais selon eux, une sous-déclaration de la maladie pourrait élever le chiffre à 8.500 cas. La déclaration de la maladie est pourtant obligatoire depuis 2003. Cette diminution est globale sur tout le territoire français, y compris hors de la métropole, et plus particulièrement en Ile-de-France et à Paris. Même si c’est le département qui reste le plus touché, avec 742 cas déclarés en 2004, soit 35 pour 100 000. Le second département le plus touché étant la Guyane, avec 32 malades pour 100 000 habitants.

Les populations les plus touchées sont les migrants, les personnes en situation irrégulière n’étant pas recensées. Près de 50% des cas déclarés en 2004 concernent des individus de nationalité étrangère. Viennent ensuite les moins de 15 ans avec 300 cas. C’est dans cette seule tranche que l’on enregistre une progression importante de la maladie, chez les jeunes nés en Afrique subsaharienne de nationalité française. Puis, on enregistre une incidence élevée pour les professionnels du secteur sanitaire et social, avec 256 cas, et enfin les personnes incarcérées et sans domicile fixe, avec 192 cas pour les SDF.

La tuberculose dans le monde

Cette maladie infectieuse, provoquée par le bacille de Koch, tue près de deux millions de personnes dans le monde. Selon l’OMS, on enregistre une nouvelle infection par seconde, soit un tiers de la population mondiale qui serait infecté. La forme pulmonaire (phtisie) est la plus répandue, mais il existe aussi des atteintes osseuses, cutanées, génitales…

Certains pays dits émergeants tentent d’éradiquer la maladie. C’est le cas par exemple du Gabon, dont le ministre délégué à la santé, André Christ Nguémbet, a annoncé que le traitement de cette maladie sera gratuit au Gabon dès 2007. Mais, la tuberculose ne cesse de progresser dans le monde, et les souches résistantes aux antibiotiques se multiplient.

Perrine ROUX (publié le 25 mai 2006 sur www.lepetitjournal.com)

http://www.who.int

http://www.pasteur.fr

Un millier de cabinets – notamment internationaux - se sont déjà manifestés auprès de l’Académie de médiation, groupe de travail informel et multidisciplinaire pour la promotion de la médiation commerciale. Et les rédacteurs en attendent encore plusieurs milliers, notamment à l’occasion d’une cérémonie destinée à recueillir officiellement les premières signatures, le 16 octobre prochain. Le succès de la Charte des cabinets d’avocats pour la résolution amiable des conflits commerciaux tient peut-être en partie au fait que les entreprises elles-mêmes ont ouvert la voie à une plus grande valorisation de la médiation. En effet, une cinquantaine des plus grandes entreprises françaises ont d’ores et déjà signé, le 22 novembre 2005, la Charte inter-entreprises pour la médiation commerciale.

Une culture de combat

Ce mode alternatif de résolution des conflits demeure une voie que les avocats peinent à emprunter, faute de formation mais aussi, souvent, par manque d'information. « Dans notre système, nous sommes dans une culture du contentieux, une culture du combat », explique Thierry Garby, avocat-médiateur et président de l'Académie de médiation. « Le bien-fondé de la démarche en faveur de la médiation se justifie d’autant plus en droit des affaires, où les procédures contentieuses aboutissent souvent à la rupture de la relation d’affaires, ou encore au blocage d’une provision durant une période indéterminée ». Selon lui, « les avantages sont considérables en matière commerciale » et c’est la raison pour laquelle des initiatives ont été mises en place afin « d'en favoriser le développement. Avec la charte – qui est un moyen de communication important -, les cabinets se pencheront sur la question ». « La médiation est une nécessité en droit des affaires : l'identité des signataires de la charte inter-entreprises le prouve suffisamment », assure Jean-Yves Mercier, président de l’ACE, « et c’est pourquoi l’association s'est investie avec détermination dans ce projet ».

Sept principes directeurs

La charte ne repose pas sur une kyrielle d’articles instituant les bases de la résolution amiable des conflits commerciaux mais sur sept points récapitulant succinctement les principes directeurs : informer les clients de l’existence de cette méthode et de la charte ; examiner au cas par cas une possible et viable application ; si la réponse est positive, proposer une procédure amiable aux autres parties ; renouveler l’examen en cours de procédure contentieuse lorsque l’introduction n’a pu être évitée ; insérer une clause de résolution amiable adaptée dans les contrats chaque fois que cela est envisageable ; mettre en place des formations et, enfin, participer à des rencontres avec d’autres cabinets signataires. En adhérant à la charte, un cabinet s'identifie clairement comme une structure ayant adopté la politique de résolution amiable des conflits, dans tous les cas qui le permettent. « L'idée de l'Académie est d'offrir aux cabinets qui veulent s'engager dans cette voie un instrument pour le faire savoir publiquement et de promouvoir ainsi leurs services en cette matière », développe Thierry Garby.

Une démarche positive

Malgré ce cadre, les cabinets signataires ne sont assujettis à aucune obligation et restent libres de proposer une médiation ou non. « Il n'est pas question pour les cabinets de s'engager à quoi que ce soit », tient à préciser le président de l'Académie. « Il se bornent à déclarer leur intention d'examiner si le recours à cette méthode est souhaitable et opportun, au cas par cas ». C’est pourquoi le groupe de travail a préféré solliciter l’appui de l’ACE plutôt que celui du Conseil national des barreaux. « Il ne s'agit pas de faire porter cette initiative par les organismes qui, par essence, représentent tous les cabinets », mais d’obtenir l’appui d’une structure permettant aux avocats « qui le souhaitent, d'entrer volontairement et activement dans une démarche positive », affirme Thierry Garby. Un seul engagement – et pas le moindre - est demandé aux avocats signataires : « La seule obligation morale qu'ils prennent est de se former à ces techniques car elles ne s'improvisent ni ne s'inventent, quoi qu'en pensent beaucoup ». Des formations existent déjà dans les centres spécialisés et de nouvelles pourraient voir le jour, si le succès est bien au rendez-vous.

Sahra Saoudi

Paru dans la Lettre des juristes d'affaires (septembre 2006)