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Je suis journaliste multimédia (print, web et radio).  À nous la pige est mon pressbook en ligne. Vous pourrez y consulter certains de mes articles publiés. Toujours à la recherche de nouveaux sujets et de nouvelles collaborations, j'attends vos propositions et commentaires. Désireuse d'intégrer une rédaction ou un service de communication, je me tiens à votre disposition.

 

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22 novembre 2010 1 22 /11 /novembre /2010 08:00

Vous êtes en train de créer votre entreprise et vous vous demandez où installer votre activité ? Pourquoi pas chez vous ! Suivez le guide.

 

Trouver un bon local pour son entreprise peut devenir un véritable casse-tête et reste une opération plutôt onéreuse. Le choix est vaste : louer un bureau, intégrer un centre d'affaires, se tourner vers une société de domiciliation... Et pourquoi ne pas s'installer tout simplement à son domicile ? Pas de loyer supplémentaire à débourser, ni de frais de déplacements à supporter. L'économie n'est pas négligeable lorsque l'on démarre une activité. Mais on ne peut pas tout faire chez soi.

 

Une domiciliation libre, mais un exercice effectif plus contrôlé

Il faut bien différencier l'adresse officielle de sa société - son siège - du lieu où l'on exerce son activité professionnelle - réception des clients, stockage de pièces.... Les deux ne sont pas forcément situés au même endroit et surtout, ils ne sont pas réglementés de la même manière :

1. Lors de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous pouvez librement indiquer votre domicile comme étant le siège de votre entreprise. Cette déclaration permet de fixer l'adresse officielle où vous recevrez tous les documents liés à votre activité (factures, relevés...).

2. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est possible de travailler à votre domicile quand vous être créatrice d'une entreprise individuelle ou d'une société. Certaines conditions doivent être toutefois respectées :

  • si votre logement se situe dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans les départements des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, vous pouvez exercer votre activité à domicile à condition qu'aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose ;
  • si votre logement se situe dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez exercer votre activité à domicile s'il s'agit de votre résidence principale et que cette activité ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. De plus, si le logement est situé en rez-de chaussée, l’activité ne doit pas occasionner de nuisance ou de danger pour le voisinage.

Votre salon n'est pas une fabrique de vêtements !

Même si vous remplissez ces conditions, tout ne peut pas être fait à domicile. Pas question d’installer une fabrique de vêtements ou d’objets dans votre salon !

 

(...)

 

Sahra SAOUDI

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Published by Sahra Saoudi - dans Droit
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