Est-il possible de dire non à son patron ?

Quand on est étudiant et qu’on travaille, on ne sait pas toujours si on doit accepter systématiquement toutes les demandes de son boss. Pour y voir plus clair, voici un petit éclairage sur vos droits en la matière.

Les salariés, en particulier en CDD, sont de plus en plus protégés par la loi. Contrairement à aux idées reçues, rien ne les oblige à se plier aux quatre volontés de leur supérieur. Changement de planning à la dernière minute, déplacement du poste dans un autre département, quand est-il possible de refuser ?

(Photo : Perrine ROUX)

Refuser une modification

Toutes les propositions de changements de vos conditions de travail ne sont pas refusables. Le droit a créé une distinction subtile entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail. Dans le premier cas, l’employeur peut imposer le remaniement, alors que dans le second, l’accord du salarié est indispensable. Autrement dit, soit le changement intervient sur une des mentions de contrat ou entraîne une aggravation notable des conditions de travail et il est possible de refuser, soit il n’implique que des modifications mineures ou est prévu dans le contrat et il faut accepter. A partir du moment où vous avez signé le contrat, vous êtes considérés comme connaissant les clauses qui y sont inscrites. Soyez donc vigilants et lisez-le attentivement.

En cas de modification importante, l’employeur doit en faire la demande au salarié par écrit, et ce dernier doit donner sa réponse de manière claire. Le mieux étant encore de faire un avenant* au contrat afin de matérialiser l’accord et d’en fixer la durée.

En pratique

Par exemple, si votre employeur veut déplacer votre poste, se sont les circonstances ainsi que le contrat de travail qui déterminent votre possibilité de refus. En premier lieu, si vous êtes soumis à une clause de mobilité*, vous devez vous soumettre à la décision de votre patron. Par contre si rien n’est prévu à ce sujet, vous avez légalement la possibilité de vous y opposer, sauf si le secteur géographique reste le même, comme par exemple dans la même ville.

Concernant les horaires, ils peuvent être modifiés d’un commun accord, tout en respectant les limites légales et conventionnelles. En tant que salarié vous pouvez aussi demander ce changement pour répondre à des urgences personnelles, comme des nécessités familiales. Ainsi, vous ne pouvez pas refuser un simple changement d’étage, le remplacement de votre ordinateur, ou la modification du code couleur de classement des dossiers.

Les contrats à temps partiels

Quand on est étudiant et que l’on travaille, c’est le plus souvent à temps partiel afin de pouvoir concilier job et études. A noter que celui-ci ne peut pas être inférieur à 3 heures par jour. D’autre part, le contrat doit mentionner la répartition du temps de travail, soit entre les jours de la semaine, soit entre les semaines du mois. Il doit aussi indiquer les modalités de changements du planning. En cas de modifications, l’employeur doit vous prévenir au moins 7 jours à l’avance. La seule possibilité pour s’y opposer est de justifier de circonstances rendant cette variation impossible, comme l’incompatibilité avec un autre travail. Par contre, vous pouvez refuser tout changement si votre contrat n’en mentionne pas la possibilité.

Le refus et ses conséquences

Que peut entraîner un refus ? C’est la question qu’on se pose tous, en particulier lorsqu’on est en CDD. Le premier risque, que vous ayez ou non légalement la possibilité de dire non, est de ne pas voir son contrat renouvelé.

Si vous vous opposez à une modification du contrat de travail, l’employeur peut revenir sur sa décision de réorganisation. Notez bien que ce refus ne peut pas justifier un licenciement. Par contre, vous vous exposez à ce que votre boss trouve un autre motif pour fonder le renvoi, sans quoi le juge des Prud’hommes* considèrerait sa décision comme injustifiée. Vous pourriez donc être réintégré à votre poste, ou vous voir verser des dommages et intérêts. Le licenciement dans ce cas-là n’est donc pas chose facile.

Par contre, si vous refusez une modification de vos conditions de travail, vous pouvez être licencié pour motif disciplinaire. Dans ce cas, vous avez aussi la possibilité de démissionner.

L’employeur ne peut donc pas tout vous imposer. N’oubliez pas que de bonnes relations de travail, et des discussions posées peuvent parfois désamorcer bon nombre de situations gênantes.

Perrine ROUX, www.citycampus.fr, le 15/12/07.

Le parlé juridique :

Avenant : Ecrit venant s’ajouter au contrat de travail, afin d’en modifier une partie.

Clause de mobilité : Disposition inscrite dans le contrat, grâce à laquelle le salarié accepte par avance toute mutation.

Conseil de Prud’hommes : Juridiction chargée, dans un premier temps de concilier, puis en cas d’échec de juger, les conflits en matière de conclusion, d’exécution et de dissolution du contrat de travail.