Comment prendre un congé individuel de formation?

Envie d'acquérir de nouvelles compétences? De donner une autre orientation à sa carrière? Demandez un congé individuel de formation (CIF).

À quoi sert un CIF?

Un tel congé permet à tout travailleur de suivre des actions de formation au cours de sa carrière (en dehors des stages compris dans le plan de formation de l'entreprise). Il peut aussi être l'occasion de préparer et de passer un examen. C'est vous qui devez en être à l'initiative. En principe, votre absence n'excèdera pas un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Qui peut en bénéficier?

Tout salarié, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature du contrat de travail. Vous devez néanmoins justifier de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise. 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. Si vous souhaitez obtenir un second CIF, il vous faudra respecter un certain délai avant de renouveler l'opération. Cette durée, qui dépend de celle du précédent CIF, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Quelles démarches devez-vous accomplir auprès de votre employeur ?

Il vous faut présenter une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur dans un délai de 60 jours. Le document mentionnera l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation et l'organisme qui réalise celle-ci. Si vous remplissez les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respectez la procédure de demande, votre employeur ne peut pas s'y opposer. Cependant, il peut reporter la date du congé lorsque:
- il estime que le départ du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise;
- toutes les demandes de CIF ne peuvent être satisfaites simultanément (en fonction de l'effectif).

Qui finance le CIF?

Ce sont des organismes paritaires agréés par l'État qui sont en charge du financement. Principalement, il s'agit des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF). Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale...), les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche prennent le relais. Ces organismes paritaires reçoivent à cette fin des contributions versées par les entreprises de 10 salariés ou plus, voire un financement complémentaire de l'État et de la région. C'est donc à eux que vous devez vous adresser pour une prise en charge financière. À faire au plus tôt.

Les frais pouvant être pris en charge sont: la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport, les frais d'hébergement. Certaines sociétés participent également directement au financement. Pensez à leur soumettre votre demande.

Comment est-vous rémunéré durant le CIF ?

L'autorisation d'absence de votre patron n'entraîne pas automatiquement le maintien de votre salaire, ni la prise en charge des frais afférents à la formation. Vous devez d'abord obtenir l'accord de l'organisme paritaire agréé. Selon les cas, ce dernier prend en charge 80 % ou 90 % de votre rémunération habituelle. Mais si votre salaire est inférieur à deux fois le SMIC, la prise en charge est totale. Dans la pratique, c'est votre employeur qui vous verse la rémunération et se fait rembourser par l'organisme agréé. Vous avez déjà assez de démarches à effectuer tout de même!

Sahra SAOUDI
Publié dans Ekilafrica