Combien de temps garder vos papiers ?

Quittance d'électricité, avis d'imposition, facture de marchandises... Autant de documents qui s'entassent dans vos placards, sans savoir si vous devez les conserver. Il est grand temps de faire le tri.

Pourquoi conserver vos papiers ?

Nombre d'entre eux peuvent constituer des preuves utiles pour faire valoir certains droits, par exemple, les bulletins de salaire pour vos droits à la retraite ou les justificatifs de revenus et de dépenses pour un contrôle de l'administration fiscale.

Les factures peuvent permettre, par ailleurs, d'attester de l'achat lui-même afin de faire jouer la garantie commerciale. En cas de vol, elles facilitent la détermination de la valeur de vos biens pour une indemnisation de votre compagnie d'assurances.

Jusqu'à quand ?

Tous les papiers n'ont pas besoin d'être conservés à vie, car passé un certain délai aucune des parties ne peut engager une réclamation ou s'en prévaloir. Il y a alors « prescription ». Cette dernière dépend du type de bien, de service ou de l'administration concernée. Plus besoin alors de conserver le document en question.

Toutefois, dans certaines situations, même si le délai est dépassé, mieux vaut conserver les papiers. Par exemple, les factures de garagistes doivent être gardées dix ans pour toute éventuelle contestation relative au paiement. Mais conservez-les au-delà de ce délai : elles sont le témoignage du bon entretien de votre véhicule en cas de revente.

En fonction des documents :
- 6 mois : Notes d'hôtel, de restaurant et la justification de leur règlement ;
- 1 an : Certificats de ramonage ; Factures de téléphone
- 2 ans : Quittances d'assurance ; Documents relatifs à la taxe d'habitation et à la taxe foncière ; Factures médicales ; Décomptes de remboursement de la Sécurité sociale
Factures d'eau ; Justificatifs d'achat de marchandises ; Avis de contravention ;
- 4 ans : Déclaration de revenus, avis d'imposition et pièces justificatives ; Preuve de paiement des impôts ; Avis des sommes à payer reçus du Trésor Public ;
- 5 ans : Quittances de loyer ; Pièces justificatives du paiement des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales ; Factures de gaz et d'électricité ; Relevés de charges ;
- 10 ans : Factures de travaux ou réparations ; Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété ; Contrats d'assurance automobile et habitation ; Relevés bancaires ;
- 30 ans : Quittances et pièces justificatives du paiement de toutes les indemnités en réparation d'un dommage ; Factures de gros travaux ; Reconnaissances de dettes entre particuliers ; Pièces justificatives de droits à pension alimentaire ou à rente viagère ; Factures d'hôpitaux ;
- A vie : Livret de famille ; Titres et diplômes universitaires ; Contrat de mariage ou jugement de divorce ; Titres de propriété ; Testaments ou règlements de succession ; Contrats et baux de location ; Documents relatifs à la retraite ; Dossiers médicaux, certificats et carnet de vaccination ; Factures de bijoux, objets de valeur ; Documents relatifs à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier ; Bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite) ; Dossiers scolaires de vos enfants ; Décomptes d'indemnités de Sécurité sociale (congés maladie, maternité...) ; Relevés des allocations de chômage ;
- Tant que vous détenez l'objet : Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc.

Sahra Saoudi

Publié dans Ekilafrica

(Photo : Perrine Roux)