Comment bénéficier d'un congé sabbatique ?

Besoin de vacances longues durées, envie de réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur... Alors pourquoi ne pas suspendre votre contrat de travail pendant quelques mois ? Le congé sabbatique est une option à ne pas négliger dans ces cas-là !

• Puis-je prendre un congé sabbatique ?

En la matière, tout est question d'ancienneté. Les salariés qui veulent prétendre à un congé sabbatique, doivent avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, et 6 années d'activité professionnelle. De plus, durant ces six dernières années, vous ne devez pas avoir bénéficié dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de création d'entreprise, ou bien d'un congé de formation d'au moins 6 mois.

• Comment demander un congé sabbatique ?

En tant que salarié, vous devez informer votre employeur de votre désir de prendre un congé sabbatique. Pour ce faire, vous lui écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien lui remettez votre courrier en main propre en échange d'une décharge. Votre lettre ne doit pas obligatoirement contenir de motivation. Mais elle doit impérativement mentionner la date de début du congé, ainsi que sa durée. Ensuite, votre employeur dispose d'un délai de 30 jours pour vous répondre. Au-delà, vous pouvez considérer qu'il accepte. En outre, votre employeur peut refuser, ou reporter ce congé. Dans le premier cas il doit motiver sa décision, et vous disposerez de 15 jours pour la contester devant les Prud'hommes. Sachez que dans une entreprise de moins de 200 salariés, si l'employeur estime que votre congé aurait des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l'entreprise, il peut le refuser.

Dans le cas d'un report, aucune motivation n'est nécessaire, mais votre congé ne peut être repoussé de plus de 6 mois. Les entreprises de moins de 200 salariés bénéficient d'un régime spécial en la matière, puisqu'elles ont la possibilité de le reporter d'au maximum 9 mois.

• Comment se déroule un congé sabbatique ?

Un congé sabbatique suspend le contrat de travail durant 6 à 11 mois. Pendant cette période, le salarié peut faire ce qu'il veut. Il peut même travailler pour une autre entreprise, ou monter la sienne. Pour autant, son activité professionnelle ne doit pas constituer une concurrence déloyale à l'égard de son employeur principal. Par contre, le congé sabbatique n'ouvre pas droit à rémunération, sauf bien entendu si cela est prévu dans votre contrat de travail. Mais, vous pouvez toujours toucher une rémunération en utilisant vos droits acquis sur votre compte épargne-temps. En outre, durant cette période, vous n'acquerrez aucune ancienneté dans l'entreprise, et ne pourrez bénéficier d'aucun congé payé. Si vous souhaitez achever votre congé plus tôt que prévu, rien n'oblige votre employeur à vous reprendre dans l'entreprise à ce moment là. Par contre, durant le congé, vous pouvez rompre votre contrat de travail sans aucun préavis, mais vous ne toucherez pas d'indemnité.

• Que se passera-t-il à mon retour de congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est donc une suspension du contrat de travail, de ce fait, l'employeur doit vous réembaucher à la fin de cette période. Ainsi, vous devrez retrouver soit votre ancien poste, soit un emploi équivalent. Votre rémunération sera au moins égale à celle que vous touchiez avant.

Perrine Roux dans Ekilafrica