Comment doit-on immatriculer son véhicule ?

A partir du 15 avril prochain, une nouvelle disposition entre en vigueur : les véhicules neufs recevront un type particulier de numéro d’immatriculation. Ce dernier est attribué définitivement de la mise en circulation jusqu’à la destruction.

Fini les plaques telles qu’on les connaissait jusqu’à aujourd’hui. Le Fichier national des immatriculations des véhicules (FNI), datant de 1950 et devenu obsolète, va être remplacé par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dès le 15 avril, lors de l’achat d’une voiture neuve, un nouveau type de numéro d’immatriculation vous sera attribué. Cette disposition s’appliquera à compter du 15 juin pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.

Ce système est présenté comme plus pratique et plus simple que l’actuel, tout en permettant à l’automobiliste de faire des économies conséquentes. L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule vise également à permettre une lutte plus active contre les fraudes et les trafics. C’est l’Agence nationale des titres sécurisés qui assure la maintenance et l’évolution du système ainsi que l’assistance aux usagers. Un centre d’appels doit être ainsi mis en place.

Les Français ne sont pas les seuls à avoir adopté pour ce mécanisme. Il est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens (Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, etc.).

Un nouveau format de plaques d’immatriculation

A présent, votre numéro d’immatriculation sera composé d’une série de sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), du numéro du département et d’un logo. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Ce numéro sera attribué de manière définitive à ce véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Quant à votre plaque, elle sera composée de caractères noirs sur fond blanc pour faciliter la lisibilité. Sur sa partie droite, un identifiant territorial sera apposé sur un fond bleu. Il comprendra un numéro de département, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Symétriquement, vous trouverez l'identifiant européen.

La référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département pour lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes. Peu importe s’il s’agit de votre lieu de résidence ou non. Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch’ti, un Corse... habitant une autre région que celle de ses origines pourra, s’il le souhaite, afficher ses racines. En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre.

Se procurer le numéro d’immatriculation

En tant que propriétaire, vous pourrez désormais faire immatriculer votre automobile sur tout le territoire français, quel que soit votre lieu de domicile. Il vous suffira de vous rendre auprès d’un professionnel habilité (exemples : un garagiste, un concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.

Un certificat d'immatriculation provisoire vous sera alors délivré après avoir payé des taxes en vigueur. Il est valable un mois et mentionne le numéro définitif. Ce document vous permettra de circuler immédiatement, dès sa remise. Puis, dans un délai d'une semaine au maximum, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile par envoi postal sécurisé.

Si vous déménagez dans un autre département ou encore si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous n’aurez plus besoin d’effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Moins de démarches administratives à effectuer, cela n’est pas plus mal !

Sahra SAOUDI
Publié dans Ekilafrica

Pour plus de renseignements sur : www.securiteroutiere.gouv.fr

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Gilet et triangle

N’oubliez pas que depuis octobre dernier, tout conducteur de véhicule en circulation doit disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation. Par contre, les détenteurs de deux-roues motorisés, de véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, en sont dispensés.
Cette disposition vise à renforcer votre sécurité si vous êtes confronté à une situation d’arrêt d’urgence. Immobilisé sur la chaussée ou ses abords, vous devez porter le gilet de sécurité avant de sortir de votre véhicule. Puis, installez le triangle de pré-signalisation (qui se trouve à bord) sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins de l’obstacle à signaler. Par ailleurs, pensez à allumer vos feux de détresse.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe, amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros.

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