Le droit de consulter ses copies

18.03.2008

On a tous été un jour ou l'autre déçu par une de nos notes d'examens. On a beau retourner le problème dans tous les sens, on en comprend pas la raison. Le mieux est alors d'aller consulter sa copie.

PR

Après avoir eu quelques déconvenues concernant les notes d'examen, on a tous envie de comprendre la raison de cette mauvaise note. Vous disposez d'un droit de consultation des copies pour répondre à vos questions et vous permettre d'avoir une bonne note au prochain exam.

Un droit étudiant

Légalement, selon l'article 20 de l'arrêté du 9 avril 1997, confirmé par l'article 30 sur le cursus licence (LMD), tous les étudiants ont droit de consulter leurs copies et d'avoir un entretien avec leur professeur, si la demande est faite dans un délai raisonnable. Ces copies sont considérées par le Conseil d'Etat comme des documents administratifs nominatifs qui concernent les candidats, et ne sont donc communicables qu'à l'intéressé. Pour autant, ce document reste la propriété de l'université. Donc, une copie d'examen peut être consultée et reproduite par l'étudiant et seulement lui.

Comment ça se passe ?

Les modalités de consultation de copies varient d'une fac à l'autre. Parfois, vous disposez de deux jours parfois de deux semaines à compter de l'affichage des notes pour faire la demande. Il arrive aussi que le professeur organise des séances collectives de consultation. Si vous devez faire une demande, adressez-vous au secrétariat, le plus rapidement possible, car comme le stipule l'arrêté le délai doit être raisonnable (ça veut dire rapide !). Souvent, l'université impose que la demande soit écrite, mais elle ne peut pas concerner l'ensemble des examens, c'est une demande pour une copie. Si vous respectez les conditions de demande de consultation, l'université ne peut pas refuser. Pour connaître ces conditions, on se réfère au règlement intérieur.

L'intérêt de cette consultation est de comprendre ses erreurs pour pouvoir les corriger. Par contre, la double correction n'est pas un droit reconnu aux étudiants. Donc si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est inscrit en rouge sur votre copie, il vous sera difficile de faire changer la note ou les appréciations.

Que deviennent les copies ?

Comme vous l'imaginez, chaque fac ne garde pas ad vitam l'entière totalité des examens en archive. Selon la circulaire du 25 février 1975 et l'instruction du 22 février 2005, la durée légale de conservation des copies est d'au moins un an à compter de l'affichage des résultats. Certaines sont conservées au-delà de ce délai : celles qui font l'objet d'un contentieux, et certaines qui permettront de donner une image du niveau à une époque donnée. Pour ce faire, s'il y a peu de copies, l'université conserve toutes celles d'un examen donné tous les 5 ans. Par contre, s'il y en a beaucoup, quand l'année universitaire est en 0 ou en 5, chaque établissement conserve 1 % des copies (au minimum 3) de chaque filière. Les listes de résultats sont quant à elles conservées au minimum un an.

Perrine ROUX dans www.citycampus.fr, le 18 mars 2008