Congés payés: les règles à connaître

Accordés à chaque salarié, sous certaines conditions de durée, les congés payés vont devoir être épuisés au 30 avril. L'occasion de faire le point sur les dispositions applicables en la matière.


Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail (même à temps partiel). Il faut, pour cela, avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif.

En intérim? Vous percevrez une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. En CDD? Il s'agira d'une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime applicable dans l'entreprise ne permet pas une prise effective de ces congés.

Quelle est la durée de vos congés ?
Deux jours et demi de congés par mois de travail effectif. Cela correspond à 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Pour prétendre à ces congés, vous devez avoir été présent dans l'entreprise au moins 4 semaines ou 24 jours de travail, durant la période de référence.
Bon à savoir ! Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment les congés payés, le congé de maternité ou encore le congé de formation.

Comment les dates sont-elles fixées ?
C'est votre employeur qui fixe la période ordinaire des congés dans la société, après consultation des représentants du personnel. Puis, elle doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son début.

Les congés que vous avez acquis au titre de l'année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l'année en cours. Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis sauf cas particuliers (ex: en vue d'un congé sabbatique ou d'un congé pour la création d'une entreprise).

À quelle date les prendre ?
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, c'est votre patron qui fixe l'ordre des départs, après avis des représentants du personnel. Au moins un mois avant, chaque salarié doit être informé. Aucune modification n'est admise ni par vous, ni par votre employeur (sauf circonstances exceptionnelles) dans le mois précédant la date prévue.

Votre employeur doit tenir compte de la situation de famille et d'une éventuelle activité chez un autre employeur. Par exemple, les conjoints et les pacsés qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Quant aux salariés nouvellement embauchés, ils peuvent, avec l'accord de l'employeur, prendre les congés qu'ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence.

Comment les congés sont-ils répartis?
Votre congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Vous ne pouvez prendre au-delà de 24 jours ouvrables, en une seule fois, ni moins de 12 jours ouvrables continus durant cette période. Le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'accord des salariés.
La 5ème semaine doit être prise séparément. Toutefois, il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.


Sahra SAOUDI
Publié dans Ekilafrica