Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pour qui veut lancer une activité indépendante à petite échelle sans créer d'entreprise, pensez au nouveau statut d'auto-entrepreneur. En vigueur depuis le 1er janvier, il est accessible à tous y compris aux personnes déjà en poste. 

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Il s'agit d'une personne souhaitant créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Tester une idée « sans engagement ».

Quels sont les avantages par rapport à la création d'une entreprise individuelle ?

- Vous êtes dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants, ou au répertoire des métiers pour les artisans,

- vous êtes exonéré de TVA,

- vos contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d'affaires réalisé,

- et votre déclaration d'existence est simplifiée.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

Par une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises. Si vous exercez une activité :

- commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,

- artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,

- libérale, auprès de l'Urssaf.

Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site : www.lautoentrepreneur.fr 

Quel est le régime pour les cotisations sociales ?

Il s'agit d'un régime simplifié de calcul et de paiement qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de chaque mois ou de chaque trimestre. L'avantage de ce régime est que si vous n'avez rien encaissé pendant cette période, vous ne payez rien. Vous n'aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l'année suivante. Pour estimer le montant de vos charges, consulter le site Internet de l'Agence pour la création d'entreprises : www.apce.com

Comment déclarer et payer vos charges sociales ?

Vous devez formuler une option pour ce régime sur la déclaration de création de votre activité déposée au Centre de formalités des entreprises. Sinon, vous pouvez l'effectuer auprès du RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise. Pour les entrepreneurs en activité, vous avez jusqu'au 31 décembre afin d'y prétendre l'année suivante.

Un formulaire vous permet de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le chiffre d'affaires que vous avez réalisé et de payer vos cotisations sociales. Si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires, pas besoin de faire de déclaration.

Vous pouvez également faire votre déclaration sur le site : www.lautoentrepreneur.fr

Quelles sont mes obligations fiscales ?

Vous êtes obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturez pas de TVA et vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu.

Sahra SAOUDI