Maison de la justice et du droit : À quoi ça sert ?

Petits litiges civils du quotidien, médiation, information juridique, petite délinquance... Toutes ces problématiques du droit courant peuvent trouver leurs solutions dans les maisons de la justice et du droit (MJD).

Quel est le rôle des MJD ?

L'objectif des maisons de la justice et du droit est simple : rapprocher justice quotidienne et citoyens. Pour ce faire, les MJD apportent des réponses concrètes, rapides, et efficaces aux questions de droit dans plusieurs domaines. Les intervenants sont des avocats, magistrats, éducateurs, médiateurs, greffiers, délégués du procureur, et agents des services d'insertion et de probation.

Qui peut consulter les MJD ?

Tous les citoyens peuvent être reçus dans les Maisons de la justice et du droit. Ce service confidentiel et gratuit s'adresse à tous, et plus particulièrement aux personnes vivant dans des zones sensibles ou éloignées des palais de justice.

Comment sont créées les MJD ?

Dans les zones urbaines sensibles, le président du tribunal de grande instance, les élus locaux, les représentants des collectivités territoriales, et les représentants des institutions juridiques et judiciaires passent une convention la créant.

Les MJD interviennent-elles dans le domaine pénal ?

Oui, les intervenants des MJD jouent le rôle de médiateur pénal, dans le cadre de litiges de la vie quotidienne ou familiaux. Leur but est de réparer le préjudice subit, d'indemniser la ou les victimes et enfin de faire respecter le jugement. Pour ce faire, un magistrat, délégué par le parquet, réuni victime et délinquant pour les confronter, leur rappeler la loi. Enfin, un médiateur intervient pour que les parties trouvent un accord. Dans le domaine pénal, les MJD reçoivent aussi les mineurs. Ils sont reçus par le magistrat avec leurs parents, pour réparer le préjudice qu'ils ont causé, le tout s'inscrivant dans une démarche éducative. Si besoin est, un éducateur opérera un suivi judiciaire.

Les MJD agissent-elles dans d'autres domaines juridiques ?

Le rôle des maisons de la justice et du droit s'étend aux petits litiges civils, comme les problèmes touchant au logement, ou encore à la consommation. Les solutions trouvées par les intervenants sont à l'amiable, grâce par exemple à la conciliation ou à la médiation. D'autre part, les intervenants juridiques dispensent conseils et informations juridiques gratuits. Dans certaines permanences, un représentant du conseil départemental aide les demandeurs dans le domaine de l'accès au droit. Pour finir, une section spéciale est réservée aux victimes. Elles y reçoivent une information juridique selon leurs besoins, mais aussi un soutien moral ainsi qu'un accompagnement tout au long des procédures que la victime va engager.

Perrine ROUX pour Ekilafrica

Où trouver une MJD ?

Les sites suivants proposent des annuaires des Maisons de justice et du droit :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr

http://lannuaire.service-public.fr