Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Le chômage fait rage, ça n'est pas un scoop. Mais, une lumière s'éclaire au bout du tunnel, un employeur nous fait une promesse d'embauche. Une question se pose alors, qu'elle est la valeur juridique de cette promesse.

Photo : Sahra Saoudi

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Selon la jurisprudence, car la loi n'a pas définit la promesse d'embauche, c'est le fait pour un employeur d'adresser à un candidat une offre ferme et précise. Celle-ci contient en théorie les éléments essentiels du contrat, pour autant, aucun formalisme n'est imposé. Ainsi par exemple, si aucune considération de rémunération, ou de date de prise de fonction n'y figurent, la promesse reste valide. Il faut aussi savoir, que la promesse d'embauche est du point de vu juridique, un engagement réciproque.

La promesse d'embauche doit-elle revêtir une forme particulière ?

Qu'elle soit écrite ou orale, la promesse d'embauche reste valide. En effet, qu'elle soit faite par écrit, courrier, attestation de courrier, ou encore courriel, téléphone ou de vivre voix, elle est valide en théorie. En ce qui concerne la promesse d'embauche par e-mail, une seule condition est imposée, le fait de pouvoir identifier de manière certaine, l'expéditeur. Pour autant la jurisprudence a mis certaines limites, comme par exemple, une télécopie contenant la phrase « Vous allez travailler dans notre équipe », ou encore un contrat de travail sans le nom du salarié. En outre, il faut savoir que si elle est rédigée, la promesse d'embauche ne sera valide que si sa rédaction a été effectuée par l'employeur ou tout autre personne de l'entreprise ayant le pouvoir de signer un contrat de travail.

Pour autant, il faut bien préciser qu'une promesse écrite est préférable. En effet, la possession d'un écrit vous permettra de prouver plus facilement votre situation, si vous devez allez la défendre devant un tribunal. Bien qu'une promesse orale ait parfois été reconnue par le juge, rien ne vous garantit que cela sera votre cas. Il est donc très conseillé de ne pas être avare en formalités écrites, et ce dans le but d'accumuler le plus de preuves possibles, pour parer à toute éventualité en cas de litige. D'ailleurs, et toujours dans cette optique, si cette promesse est écrite, les juristes recommandent aux futurs salariés de la signer.

Existe-t-il différent types de promesse d'embauche ?

Oui, il existe deux sortes de promesse. La première dite promesse pour autrui, est une clause contenue dans le contrat de travail d'un salarié de l'entreprise. Celle-ci désigne une personne précise, pour remplacer le premier salarié lors de son départ. L'employeur est tenu de respecter cette clause. L'autre type de promesse d'embauche, est appelée promesse sous-condition. Autrement dit, la promesse ne prendra effet que lorsqu'un événement précis interviendra. Ainsi, par exemple, le salarié ne sera employé que lorsqu'il obtiendra son diplôme. De manière générale, un employeur n'a recours à une promesse d'embauche, que lorsqu'il ne peut pas employer le salarié immédiatement. Ce pré-contrat permet donc de formaliser l'embauche, en attendant qu'elle puisse être effective.

L'employeur peut-il revenir sur sa promesse ?

La promesse d'embauche est un engagement ferme. Ainsi, l'employeur ne peut la rompre sans s'exposer à des sanctions. En effet, le futur salarié, qu'il ait accepté la promesse ou non, subit un dommage si l'employeur ne la respecte pas. Il peut donc saisir le tribunal des Prud'hommes, afin de faire valoir ses droits. Le juge condamnera systématiquement l'employeur, si la promesse était ferme et précise. Dans le cas où le salarié n'a pas encore accepté la promesse, il recevra des dommages et intérêts. Et, s'il l'avait déjà accepté, il recevra non seulement là aussi ces dommages et intérêts, mais en plus sera considéré par le juge comme licencié. Il pourra donc percevoir des indemnités compensatrices de préavis. Autrement dit, le simple fait d'accepter une promesse d'embauche, forme le contrat de travail, même si le salarié n'a pas encore pris son poste.

Le salarié est-il lui aussi engagé par la promesse d'embauche ?

À partir de moment où le salarié a répondu par la positive, le contrat de travail est considéré comme formé. De ce fait, il est engagé juridiquement auprès de l'employeur. Il ne peut donc pas rompre cette promesse librement. Tout comme l'employeur, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts en cas de rétractation.

L'acceptation réciproque formant le contrat, peut-on se passer de cette formalité ?

Non, un contrat de travail écrit reste indispensable, car c'est lui qui définit les éléments constituants votre poste, comme par exemple la rémunération, les horaires, le lieu...

Perrine ROUX