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Faire une fête de temps en temps, ça peut déranger les voisins sans pour autant être durement sanctionné. Faire le ménage en musique tous les matins, peut par contre l'être. Plusieurs critères entrent en compte pour déterminer si ce bruit constitue du tapage ou non.
Selon la loi de lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, les bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, de par leur intensité, la répétition ou la durée, sont considérés comme du tapage. Un seul des trois critères suffit, bien que le fait que ce dérangement ait lieu souvent soit un critère déterminant pour fixer le montant de l'amende, tout comme l'intention de nuire. La réglementation sanitaire prévoit que la gêne peut être prise en compte concernant un bruit ambiant dépassant les 30 dB. Mais, si la police intervient elle n'a pas besoin de procéder à des mesures acoustiques, un simple constat auditif suffit.
De jour comme de nuit, il faut respecter la tranquillité du voisinage. On peut juste supposer que la tolérance est moins grande entre le coucher et le lever du soleil, soit généralement entre 21 heures et 6 heures, mais la période peut être modifiée selon l'époque. Le caractère nocturne étant déterminé par les tribunaux au cas par cas.
Les tapages nocturnes et diurnes sont passibles de la même peine : une amende de 3ème classe, soit au maximum 450 euros et la possibilité de se voir confisqué le matériel source de bruit. Il faut aussi savoir que celui qui aide celui qui fait du bruit est passible de la même peine. Selon le décret du 31 août 2006, la réglementation sur le bruit de voisinage est régit par le code santé publique.
Comme le prévoit la loi, la mairie et la préfecture peuvent durcir la réglementation antibruit par des arrêtés. Comme par exemple à Paris où par arrêté préfectoral du 3 avril 1989, le niveau maximal de bruit ambiant a été réduit à 25 dB. Par contre, si vous enfreignez ces arrêtés, vous ne vous exposez qu'à une amende de 1ère classe, soit au maximum 38 euros. Pensez aussi à vous informez sur le règlement de copropriété, afin de prendre connaissance des clauses concernant le bruit.
Où que vous soyez, si vous faites assez de bruit pour que cela soit gênant, vous pouvez avoir une amende pour tapage. Dans la rue ou chez vous, que votre musique ne soit entendu que par le voisin, ou jusque sur la voie publique, cela revient au même. Le lieu d'où est émis le son gênant n'a pas d'importance, seule la gêne en a. La loi n'autorise pas les fêtes bruyantes, mais bien entendu le fait de prévenir vos voisins peut éviter de voir la police débarquer, si bien entendu de votre côté vous n'abusez pas sur les décibels. Pas la peine non plus d'aller au commissariat, il ne vous sera pas délivré d'autorisation préalable.
En matière de bruit la seule règle est donc le respect d'autrui. Faire la fête oui, mais n'en oubliez pas pour autant que vous avez des voisins !
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