Dans votre boite à gants, en plus des CD, cartes routières et autres babioles, on devrait trouver un ou deux constats. Deux serait d'ailleurs mieux. A quoi sert ce document au juste ? Est-il obligatoire ? Comment le remplir ? Faisons ensemble un point sur ce fameux constat.

Qu'est-ce qu'un constat ?

Mis au point par les assureurs, le constat a pour but de rassembler toutes les informations concernant un accident (circonstance, véhicules impliqués, dommages constatés...). Le but est que vous établissiez un document juridique destiné à votre assureur. Grâce au constat à l'amiable, vous aurez ainsi déclaré à votre assureur qu'un accident a eu lieu. Celui-ci déterminera ensuite les responsabilités, avant de pouvoir vous indemniser. La procédure en est grandement simplifiée et écourtée. Par exemple, une autre voiture ne vous a pas cédé la priorité et vous a embouti une aile, sans le constat à l'amiable, il vous sera difficile de prouver à votre assureur que vous n'êtes pas en tort. De plus, le constat vous permet de conserver vos droits. Ainsi, en prouvant que vous n'êtes pas responsable vous conserverez votre bonus.

Le constat sert donc à décrire l'accident, pour cela son recto est divisé en trois catégories : les possibilités de circonstances (à cocher), l'espace réservé au croquis de l'accident et enfin les observations. Cette partie doit être remplie sur les lieux de l'accident avec l'autre conducteur. Le verso peut quant à lui attendre votre retour à la maison.

Comment le remplir ?

Commençons par les principes de base : écrire lisiblement, afin que l'assureur puisse comprendre votre déclaration. Dans le cas contraire, il indemniserait chacune des parties à 50-50. Il vaut donc mieux s'appliquer. Il faut aussi bien appuyer afin que le double soit lui aussi lisible, chacune des parties prenant un exemplaire pour son assureur. Vous ne devez pas oublier de préciser la date, le lieu, ainsi que le type de lieu (agglomération, rue, chemin de terre, parking...), tous les dégâts même ceux ne concernant pas les voitures, le nom et l'adresse des témoins, les informations relatives aux blessés le cas échéant. Un petit conseil, ne reconnaissez que les faits matériels qui sont indiscutables, afin de ne pas vous retrouver dans une situation délicate.

Commencez par cocher la ou les cases correspondantes à votre situation, comme par exemple les deux voitures circulent dans le même sens, ou encore l'une est en stationnement régulier, ou bien l'une n'a pas respecté la signalisation. Attention vous devez faire votre choix attentivement, car en cas d'incohérence entre les cases cochées et les croquis, c'est la première qui prime. Concernant le dessin, il faut représenter les véhicules au moment de l'impact : leurs positions, leur sens de circulation, la signalisation routière, le marquage au sol... Encore une fois, soyez le plus précis possible. Enfin, il vous faut remplir la case observations, où vous préciserez les circonstancessigné par les deux parties. de l'accident. Vous y inscrirez par exemple que les circonstances étaient complexes si c'était le cas, ou encore que les dommages matériels peuvent être plus importants que ceux qui sont visibles, ou même que des préjudices matériels sont à déplorer à l'extérieur des véhicules. Une fois rempli et relu, le recto du constat doit être

Au verso, vous allez pouvoir détailler encore plus l'accident, et même refaire un croquis. Par contre il ne vous sert à rien de donner une version différente, car celle-ci ne sera pas prise en compte. Tout comme d'ailleurs des informations rajoutées au recto après que les deux exemplaires aient été séparés.

Et après ?

Le constat est rempli, au recto comme au verso, dûment signé et daté. Il ne vous reste plus qu'à le faire parvenir à votre assureur afin que celui puisse démarrer la procédure d'indemnisation. Attention vous ne disposez que d'un délai de 5 jours pour qu'il reçoive votre déclaration de dommage ! Vous pouvez soit lui envoyer par la Poste en recommandé avec accusé de réception, soit en lui remettre en mains propres, mais n'oubliez pas de demander un récépissé sur place.

 Le constat n'est d pas obligatoire, mais s'avère être bien utile dans bon nombre de situations. Il vaut donc mieux en avoir toujours un à portée de main dans sa voiture. Mais la meilleure solution reste encore de conduire prudemment et de ne jamais conjuguer alcool et conduite !

Perrine ROUX dans www.citycampus.fr le 03 avril 2008

 

A avoir pour remplir un constat :
Pour pouvoir remplir un constat vous devez avoir un stylo bille, qui est le plus efficace pour que le double soit lisible, votre permis de conduire, votre attestation d'assurance et enfin la carte grise de votre voiture.