En tant que représentant de l'Etat au niveau local, le maire est officier d'Etat civil, officier de police judiciaire, dispose de pouvoirs exécutifs et a des pouvoirs de police. Il est le premier magistrat de la ville. Certes, me direz-vous, mais concrètement, quelles sont ces attributions ? Voici donc un petit éclairage.

 Le pouvoir exécutif

Comme au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend les décisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plus sous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les débats et a la responsabilité de l'ordre du jour, il prépare et propose le budget.

Les domaines d'action du Conseil municipal sont, dans les faits, assez étendues. La commune s'occupe par exemple des écoles (constructions, entretien), de la propreté, de la voirie, de l'urbanisme, de la culture, des logements sociaux...

Le maire gère aussi l'administration communale. Autrement dit, il embauche, promeut, note ou sanctionne les fonctionnaires communaux (mais le maire ne peut pas créer ou supprimer un poste, il lui faut pour cela une décision du conseil municipal). A ce titre, il a d'ailleurs autorité sur la police municipale et rurale. Ce qui fait de lui le seul fonctionnaire élu. Il est en plus le représentant de la ville en justice,  ou encore à des cérémonies et il signe les documents qui engagent la commune.

Les pouvoirs de police

Le maire disposes de pouvoirs de police. Il peut prendre et faire appliquer des mesures visant à faire respecter l'ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Par exemple, il peut interdire la circulation des poids lourds sur une route nationale traversant la commune (si ce pouvoir n'est pas transféré au préfet par décret), ou encore imposer un couvre-feu pour une certaine partie de la population.

Officier d'Etat civil

Sous l'autorité du Procureur de la République, le maire enregistre certains évènements de la vie de ses concitoyens dans les registres d'Etat civil. Les mariages, naissances, décès et autres reconnaissances d'enfants sont inscrits dans ces livres. En bref tout ce qui est inscrit sur votre Etat civil est enregistrer par me maire ou les services qui dépendent de lui.

Officier de police judiciaire

Ce pouvoir permet au maire, sur ordre et sous contrôle de Procureur de la République ou du juge d'instruction de mener une enquête de personnalité et sur la situation familiale, matérielle et sociale d'un habitant de sa ville. Cette attribution engendre d'autres actions du maire, comme par exemple le fait d'assister l'huissier dans une saisie. 

Les autres attributions du maire

En tant que représentant de l'Etat dans la commune, le maire doit publier les lois et règlements nationaux, organiser les élections (nationales, locales, socioprofessionnelles) et le recensement. Il délivre aussi certains documents comme la carte de séjour.

Ce que le maire ne peut pas faire

Le maire n'a pas les pleins pouvoirs dans sa commune. En plus d'un contrôle du préfet ou du Procureur de la République sur certains de ses actes, il y a des choses qu'il ne peut pas faire. Par exemple, il n'a pas accès aux comptes de la commune. En terme juridique, ça s'appelle la séparation du l'ordonnateur et du comptable. C'est-à-dire que le maire donne des instructions en matière de gestion de l'argent de la ville au comptable du Trésor public qui les exécute. Le premier magistrat de la ville ne peut pas manipuler l'argent directement.

Il n'exécute pas non plus les décisions prises en Conseil municipal en matière d'impôt. C'est le Service de l'Etat qui s'en charge. 

Vous savez maintenant ce que pourra faire votre futur maire. Il ne vous reste plus qu'à décider quelle est la liste de votre cœur... ou de votre raison !

Perrine ROUX dans www.citycampus.fr