Quest-ce qu'un contrat d'assurance ? C'est un accord entre un assureur et un assuré, le premier s'engageant à dédommager le second en cas de préjudice, en contrepartie du versement d'une somme. Une assurance couvre un risque particulier défini par le contrat entre les deux parties. Attention : les parties ne doivent pas être sûres que le préjudice va survenir, il ne doit pas non plus être impossible, ou dépendre de la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré. Notons que certaines assurances sont obligatoires, comme en matière d'automobile ou d'habitation, d'autre non.
Comme souvent, un petit comparatif s'impose pour trouver l'assurance qui vous correspond, tant au niveau des dommages couverts, que des sommes à verser. Il faut pour cela se référer aux fiches d'informations qui doivent être fournies par l'assureur, comparer les offres, en discuter autour de soi.
Les mutuelles étudiantes proposent souvent des assurances avec des formules plus adaptées à vos besoins et à vos moyens. Vous y trouverez les obligatoires assurances auto, logement, responsabilité civile, les incontournables Assistances médicales et rapatriement sanitaire. Certaines proposent même des garanties réservées uniquement aux étudiants, comme avoir une réserve d'argent en cas de redoublement causé par une hospitalisation par exemple. D'autres mutuelles n'assurent pas directement les étudiants mais ont des partenariats avec des assureurs, ce qui peut vous faire bénéficier d'offres plus avantageuses. Bien entendu, certains assureurs surfent sur la vague étudiante en proposant directement ce type de services.
Avant d'arriver à l'étape de la signature, des démarches et échanges ont lieu. L'assureur doit vous informer sur les prix et sur l'étendue de la protection fournie par votre assurance. Il vous fournit aussi un projet de contrat et de ses annexes, ou bien une notice d'information. Quant à vous, vous devez fournir des informations vous concernant, en remplissant une proposition d'assurance. Ce questionnaire ne vous engage pas, et peut être rempli auprès de plusieurs assureurs dans un objectif de comparaison. Vous devez répondre honnêtement aux questions qui vous sont posées, car elles permettent de fixer le tarif, et de déterminer si vous êtes assurable. Une réponse erronée peut entraîner des sanctions pour fausse déclaration.
C'est le grand moment, vous donnez votre accord à l'assureur. En théorie, la forme verbale suffit, pourtant la plupart du temps une police doit être signée. La prise d'effet du contrat peut être immédiate s'il n'y a pas de contre indication, sinon elle sera prévue pour une date précise, ou soumise au paiement d'une prime ou à la signature de la police. Lorsque l'assurance est obligatoire, l'assureur doit vous remettre une attestation.
Le contrat doit être écrit en français et comprend les conditions générales, soit les règles de fonctionnement du contrat, et les conditions particulières, qui précisent la nature du risque assuré, le montant des cotisations, les dates d'effets du contrat.
Une fois que l'assurance est effective vous allez devoir verser des cotisations, dès le départ ou de manière périodique. Si le sinistre couvert survient, l'assureur vous verse une indemnité. Vous êtes libres de l'utiliser comme vous le souhaitez, sauf si le contrat comporte une clause à ce sujet.
Si le contrat que vous avez signé n'est pas déterminé dans le temps, il est automatiquement reconduit. Si vous souhaitez y mettre un terme, vous devez le faire au maximum deux mois avant le renouvellement. Attention, l'assureur peut lui aussi le résilier, sans avoir à fournir de motif.
+ Liens utiles
- La Fédération française des sociétés d'assurances (ffsa)
- Le groupement des entreprises mutuelles d’assurance (gema)
Vous voilà maintenant paré à contracter une assurance pour vous couvrir vous, vos biens ou vos finances !