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Vendredi 15 février 5 15 /02 /Fév 09:26
Plus que quelques semaines avant les très médiatiques élections municipales. Pour mieux comprendre l’importance de ton bulletin, une explication du fonctionnement électoral s’impose.


fxtv.fr

Plus que quelques semaines avant les municipales. 36 783 maires et environ 500 000 conseillers municipaux9 et 16 mars prochains. Les électeurs élisent des conseillers municipaux, au suffrage universel direct, pour un mandat de 6 ans, et ce sont eux qui choisissent le maire et ses adjoints. Mais tout n'est pas si simple, listes électorales, parité et nombre d'habitants s'invitent à la fête. seront désignés les

Qui peut se présenter ?

Pour être candidat aux municipales, il faut avoir au moins 18 ans au 1er janvier de l'année des élections (21 ans pour briguer la place de maire), être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne et être inscrit sur les listes électorales de la commune et y payer des impôts locaux. A noter qu'un ressortissant de l'UE ne peut pas briguer un mandat de maire ou d'adjoint. Un candidat ne peut pas être inscrit sur plus d'une liste ou dans plus d'une commune. Autre exemple de limite à la candidature, certains fonctionnaires ne peuvent pas se présenter, comme les préfet ou les employés municipaux.

Le déroulement des élections

Les élections municipales n'ont pas lieu de la même manière dans toutes les villes de France. La différence réside dans le nombre d'habitants. Dans les communes de moins de 3 500 habitants les élections ont lieu au scrutin majoritaire, et dans celles de plus de 3 500 habitants au scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Pour éclairer quelque peu ce langage obscur, voici comment ça se passe.

Les villes de moins de 3 500 habitants

Au premier tour, une liste est élue si elle remporte la majorité absolue (plus de la moitié des voix), et le vote d'au moins un quart des inscrits. Au deuxième tour, une majorité relative (plus de voix que l'autre liste) suffit. Les électeurs peuvent aussi prendre quelques libertés concernant les bulletins de vote, en rayant des noms des listes ou en les panachant (c'est-à-dire en mélangeant les noms de plusieurs listes).  

Entre 2 500 et 3 500 habitants, le nombre de candidats sur une liste doit être égal au nombre de sièges. Mais les électeurs peuvent voter pour des listes incomplètes en rayant des noms.

Dans les plus petites villes, à savoir de moins de 2 500 habitants, le régime est encore plus souple. Les candidatures isolées (hors liste) y sont autorisées, de même que les listes incomplètes. Là encore, l'électeur peut rayer des noms, ou panacher les listes. Il peut même en changer l'ordre ou voter pour une personne ne s'étant pas présentée. Le nombre de candidat ne doit donc pas obligatoirement être le même que celui de sièges.

De plus, il est possible que le bulletin soit un papier libre manuscrit.

Les villes de plus de 3 500 habitants

Dans ces villes les choses sont plus complexes. Le scrutin est dit de liste à deux tours. Ces listes devant respecter le principe de parité, et présenter le même nombre de candidats que de sièges. Si l'une d'elles obtient la majorité absolue (plus de la moitié) des suffrages exprimés (des votes) et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits au premier tour, elle se voit attribué la moitié des sièges, les autres étant alors répartis entre celles ayant plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire), proportionnellement au nombre de voix.

Si cette configuration n'intervient pas, on procède à un second tour. Y participent les listes qui ont obtenu au moins 10 % des voix au premier tour. Celle ayant au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une autre liste présente au second tour. Cela peut bien entendu engendrer une modification de l'ordre des noms. Ensuite la liste qui fait le meilleur score se voit attribué la moitié des sièges. Le reste étant réparti de manière proportionnelle entre les listes ayant au moins 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire). Ce système de répartition est appelé « la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

Perrine ROUX dans www.citycampus.fr

Par Perrine ROUX - Publié dans : Droit
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